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Indemnit? Pour Charges Militaires D?Finition : Majoration De L Indemnite Pour

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Service de l'intendance chargé des traitements des militaires. On n'avait point de quoi payer la solde des gens d'armes. De l'indemnité pour charges militaires et agents non titulaires de l'etat. Si le service militaire dure plus de 60 jours consécutifs, les militaires concernés peuvent en outre interrompre le versement des cotisations de l'assurance . Indemnités de charges administratives de chefs d'établissements.

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Le complément forfaitaire et le supplément forfaitaire à l'indemnité pour charges militaires, . L'avis prealable des ministres charges du budget et de la fonction publique. Civils et militaires de la république unie du cameroun. Si le service militaire dure plus de 60 jours consécutifs, les militaires concernés peuvent en outre interrompre le versement des cotisations de l'assurance . Service de l'intendance chargé des traitements des militaires.

Ces définitions s'appliquent seulement à cette directive.

Champ d'application et definition de la remuneration. Des indemnités de mutation proprement dites : Si le service militaire dure plus de 60 jours consécutifs, les militaires concernés peuvent en outre interrompre le versement des cotisations de l'assurance . L'indemnité représentative de frais dite indemnité pour charges militaires est attribuée aux officiers et militaires non officiers à solde mensuelle, ainsi . Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés . À l'exclusion des indemnités accordées aux militaires au titre de la . De l'indemnité pour charges militaires et agents non titulaires de l'etat. Ces définitions s'appliquent seulement à cette directive. On n'avait point de quoi payer la solde des gens d'armes. L'avis prealable des ministres charges du budget et de la fonction publique. Service de l'intendance chargé des traitements des militaires. Indemnité pour charge militaire ;. Civils et militaires de la république unie du cameroun.

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